Océans et droit de la mer

Les océans sont sources de vie. Ils représentent une surface de plus de 360 millions de kilomètres carrés, soit environ 72 % de la surface terrestre. Non seulement les océans procurent des ressources naturelles essentielles pour les êtres humains mais ils servent aussi au commerce, au transport, à l’aventure et à la découverte. Les océans ont pendant longtemps séparé les peuples mais aussi contribué à leur rapprochement.

Aujourd’hui, nous disposons d’une cartographie des continents, des voies terrestres, maritimes et aériennes et la majeure partie de la population mondiale vit à environ 320 kilomètres de la mer.

Protéger les mers et les océans protège également nos droits humains (sous-titres disponibles en fran?ais)

Une perspective historique du droit de la mer

Les océans ont longtemps été soumis à la doctrine de la liberté de la mer, une doctrine énoncée au XVIIe siècle et qui limitait en substance la juridiction et les droits nationaux sur les océans à une bande étroite entourant le littoral d’un pays. Le reste des océans était déclaré libre pour tous et n’appartenant à personne. Cette situation a prévalu jusqu’au XXe siècle, période au cours de laquelle des revendications nationales sur les ressources extrac?tières sont apparues.

D’autres préoccupations ont également vu le jour comme l’activité de flottes de pêche plus importantes et modernes, la gestion des stocks de poissons, les risques de plus en plus importants de pollution des milieux marins, les déchets liés aux cargos transportant des cargaisons nocives, l’activité des pétroliers ou les tensions liées à la recherche de voies maritimes.

Les dangers liés à la pollution des mers et à leurs effets sur la diversité océanique ont donc toujours été au c?ur des préoccupations des ?tats c?tiers, tandis que la concurrence se multipliait entre les grandes puissances pour affirmer leur présence à la surface des océans et sous les mers.

Au milieu du XXe siècle, de nombreux ?tats ont reconnu la nécessité d'établir des règles pour toutes les zones océaniques et toutes les utilisations de l'océan et de ses ressources, par le biais d'un traité global. Après deux conférences tenues respectivement en 1958 et 1960, la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer s'est tenue en 1973. Après neuf ans de négociations, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Adoptée comme un ? accord global ?, la Convention incorpore les compromis convenus et concilie des intérêts divergents, produisant ainsi un texte complexe et équilibré qui servira de base à une adoption universelle.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Comme le rappelle chaque année l'Assemblée générale, la définit le cadre juridique dans lequel doivent s'inscrire toutes les activités menées au niveau des océans et des mers. Elle revêt une importance stratégique en tant que fondement de l'action et de la coopération nationales, régionales et mondiales dans le secteur maritime, et son intégrité doit être préservée.

La convention a été ouverte à la signature le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jama?que) et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Au moment de son adoption, la convention réunissait en un seul texte les règles traditionnelles relatives à l'utilisation des océans, tout en introduisant de nouveaux concepts et en répondant à de nouvelles préoccupations. La Convention a également fourni un cadre pour le développement ultérieur de domaines spécifiques du droit de la mer. C'est pourquoi elle est souvent qualifiée de ? Constitution de la mer ? ou ? Constitution des océans ?.

La convention comprend 320 articles et neuf annexes, qui régissent tous les aspects de l'espace océanique, notamment les droits et obligations des ?tats c?tiers et des autres ?tats dans les différentes zones maritimes, la délimitation des frontières maritimes, la protection et la préservation du milieu marin, la recherche scientifique marine, le développement et le transfert de technologies et le règlement des différends, pour ne citer que quelques exemples.

La Convention prévoit également la création de l', de la Commission des limites du plateau continental et du . L'Autorité internationale des fonds marins organise et contr?le les activités menées sur les fonds marins au-delà de la juridiction nationale en vue d'en administrer les ressources. La Commission des limites du plateau continental facilite la fixation des limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles marins en examinant les données soumises par les ?tats c?tiers et en formulant des recommandations. Le Tribunal international du droit de la mer est compétent pour régler les différends relatifs aux océans découlant de l'application ou de l'interprétation de la Convention.

Protection du milieu marin et de sa biodiversité

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer comporte une partie entière consacrée à la protection et à la préservation du milieu marin (partie XII), mais des dispositions environnementales figurent également dans d'autres parties de la convention, notamment à l'article 1, qui définit la ? pollution du milieu marin ? comme ? l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément ?. Le Tribunal international du droit de la mer a également conclu que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère relevaient de cette définition.

La partie XII de la Convention s'ouvre sur une série d'obligations générales, dont l'obligation pour les ?tats de protéger et de préserver le milieu marin. Cette obligation fondamentale représente un changement radical par rapport à l'approche fragmentaire adoptée dans les instruments précédents. Elle s'applique à toutes les activités et dans toutes les zones maritimes. Les ?tats ont également l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et ma?triser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source. La Convention traite également de la biodiversité en exigeant que les mesures nécessaires soient prises pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou fragiles ainsi que l'habitat des espèces épuisées, menacées ou en voie de disparition et d'autres formes de vie marine.

En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les ?tats sont tenus de coopérer à l'échelle mondiale et, le cas échéant, à l'échelle régionale, directement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, pour formuler et élaborer des règles, des normes et des pratiques et procédures recommandées compatibles avec la Convention, en vue de la protection et de la préservation du milieu marin, en tenant compte des spécificités régionales.

La Convention est complétée par trois accords d'application, à savoir l' de 1994, l'Accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons de 1995 et l'Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), qui contiennent tous des dispositions sur la protection et la préservation du milieu marin.

En outre, les dispositions de la Convention relatives à la protection et à la préservation du milieu marin sont complétées et précisées par un grand nombre d'instruments sectoriels, contraignants ou non contraignants, adoptés tant au niveau mondial que régional, qui traitent de questions et de priorités spécifiques.

Au niveau mondial, l' est l'agence spécialisée des Nations Unies chargée d'élaborer et d'adopter des réglementations mondiales visant à améliorer la sécurité et la s?reté de la navigation internationale et à prévenir la pollution causée par les navires. Parmi les principales conventions adoptées sous les auspices de l'OMI figurent la , telle que modifiée par le protocole de 1978 y afférent (MARPOL 73/78), la et la , également connue sous le nom de Convention de Londres, ainsi que son protocole de 1996.

Le cadre juridique international pour la protection et la préservation du milieu marin comprend également un certain nombre d'instruments internationaux portant spécifiquement sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes marins, tels que la , la et la .

Le joue également un r?le important dans la promotion de la protection, de la conservation, de la restauration et de la gestion durable des zones marines et c?tières. Le est le mécanisme régional le plus important du PNUE pour la conservation de l'environnement marin et c?tier depuis sa création en 1974. Il comprend trois types de conventions et plans d'action concernant les mers régionales dans 18 régions différentes (administrées par le PNUE, non administrées par le PNUE et indépendantes). En outre, le PNUE assure le secrétariat du , adopté en 1995 pour faire face à la dégradation accélérée des océans et des zones c?tières.

? la suite d'une résolution adoptée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement en 2022, des négociations sont actuellement en cours pour élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans l'environnement marin.

Parmi les autres instruments mondiaux pertinents figurent les résultats des Conférences des Nations Unies relatives au développement durable. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 en est le dernier exemple en date. Il inclut d'importantes considérations environnementales dans ses 17 objectifs et 169 cibles, en particulier l'objectif de développement durable 14 : ? Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ?.

En outre, la de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture () est désignée dans la Convention de la mer (annexe VIII) comme l'organisation compétente dans le domaine de la recherche scientifique marine. Elle a notamment pour mission de promouvoir la coopération internationale et de coordonner les programmes en vue d'améliorer les connaissances sur la nature et les ressources des océans et des zones c?tières et d'appliquer ces connaissances à l'amélioration de la gestion, au développement durable, à la protection de l'environnement marin et aux processus de prise de décision de ses ?tats Membres.

Défis de la Décennie de l'océan

En 2017, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la , également connue sous le nom de Décennie de l'Océan. Cette décennie vise à promouvoir les sciences océaniques et la production de connaissances afin d'améliorer l'état du système océanique et de faciliter le développement durable de ce vaste écosystème marin.

La vision de la Décennie de l'océan est de parvenir à développer ? les sciences dont nous avons besoin pour l'océan que nous voulons ?. L'initiative fournit un cadre permettant aux scientifiques et aux parties prenantes de différents secteurs de collaborer et de développer les connaissances scientifiques et les partenariats nécessaires pour accélérer et tirer parti des progrès réalisés dans le domaine de l'océanographie. Ces efforts peuvent permettre de mieux comprendre le système océanique et d'apporter des solutions fondées sur la science pour réaliser le Programme de développement à l'horizon 2030.

L'Assemblée générale des Nations Unies a chargé la COI et l'UNESCO de coordonner les préparatifs et la mise en ?uvre de la Décennie.

Enfin, compte tenu du r?le essentiel que joue l'océan dans la régulation et l'atténuation du climat, le renforcement de la coopération et de la coordination internationales est indispensable pour faire face aux effets des changements climatiques sur l'océan. Plusieurs instruments internationaux contiennent des dispositions à cet effet. Il s'agit notamment de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l'Accord de Paris de 2015.

Traité sur la haute mer : un nouvel engagement historique en faveur de la biodiversité marine

Les zones situées au-delà de la juridiction nationale, qui comprennent la haute mer et la zone internationale des fonds marins (dite la ? Zone ? dans la Convention), couvrent plus des deux tiers des océans. Elles abritent une riche biodiversité et fournissent à l'humanité de nombreux biens et services. Pourtant, elles sont largement sous-explorées et ont traditionnellement souffert d'un manque d'attention et de financement en termes de recherche.

Ces zones sont également de plus en plus touchées par les pressions anthropiques, telles que les pratiques de pêche destructrices, la pollution et les changements climatiques, qui, cumulées, mettent en péril la santé et la résilience des océans.

En 2004, l'Assemblée générale des Nations Unies a lancé un processus qui s'est déroulé sous différentes formes pendant près de deux décennies et qui a abouti à l'adoption par consensus, en juin 2023, de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ).

Avec l'objectif général d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, l'accord BBNJ - communément appelé traité sur la haute mer - aborde quatre questions pricipales (les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages ; les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées ; les évaluations d’impact sur l’environnement ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines) et comprend également des questions dites transversales (dispositions qui soutiennent la mise en ?uvre de l’Accord dans son ensemble et sont pertinentes pour les quatre questions principales).

L'accord BBNJ marque une étape essentielle dans les efforts multilatéraux visant à inverser les tendances destructrices auxquelles sont confrontés les océans, à restaurer la santé et la résilience des océans et à établir des conditions de concurrence plus équitables pour que les ?tats puissent participer aux activités océaniques et en tirer profit. Sa mise en ?uvre rapide et efficace peut apporter des contributions essentielles à la lutte contre la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, et à la réalisation des objectifs et cibles liés aux océans, y compris ceux du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier l'objectif 14, et le .

Toutefois, l'accord doit être ratifié par au moins 60 gouvernements nationaux pour entrer en vigueur. Le dernier effort en date pour faire avancer le traité a eu lieu lors de la à Nice, au cours de laquelle plusieurs pays supplémentaires ont ratifié l'accord. En juin 2025, 50 pays avaient ratifié l'accord.

La dynamique est claire et la volonté politique est forte. C'est ce qui ressort des , lancé lors de la conférence. Ces Accords, composés d'une déclaration politique et de plus de 800 engagements volontaires pris par les gouvernements, les scientifiques, les agences des Nations unies et la société civile depuis la conférence précédente, soulignent la volonté croissante de la communauté internationale de protéger nos océans et nos écosystèmes marins.

Pêche durable

Les ressources marines vivantes, y compris le poisson, restent une source importante de nourriture et d'alimentation, contribuent aux moyens de subsistance et au développement économique, ont une valeur socio-économique et culturelle incommensurable et sont essentielles à la santé et à la résilience des écosystèmes marins. Toutefois, la durabilité des stocks halieutiques mondiaux est menacée par des facteurs tels que la surpêche - qui comprend également la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et la surcapacité - et la dégradation des écosystèmes résultant de facteurs de stress anthropiques qui compromettent la santé, la résilience et la productivité des écosystèmes marins. Ces facteurs de stress englobent le réchauffement et l'acidification des océans, la pollution et les pratiques de pêche destructrices.

La situation générale en matière de durabilité de la pêche est complexe. Selon le , on estime que plus d'un tiers des stocks de poissons sont surexploités.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fournit un cadre juridique international général pour la conservation et l'utilisation durable des ressources marines vivantes. Elle est complétée par l'Accord de 1995 sur les stocks de poissons qui prévoit un régime juridique plus détaillé pour les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs - deux catégories importantes de stocks de poissons de haute mer exploités à des fins commerciales - ainsi que par divers instruments internationaux contraignants et non contraignants sur la pêche.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (), en tant qu'agence spécialisée des Nations Unies compétente en matière de pêche, a élaboré une série de ces instruments contraignants et non contraignants, notamment l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'?tat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion par les navires de pêche en haute mer et le Code de conduite pour une pêche responsable.

L' est l'institution clé des Nations Unies pour la promotion du droit maritime international. Sa t?che principale est de créer un cadre juridique équitable et efficace, généralement accepté et appliqué à l'industrie du transport maritime.

Transport maritime et pollution

Pour faire en sorte que le transport maritime international soit plus propre et plus écologique, l'OMI a adopté des réglementations pour lutter contre la pollution des navires, y compris des . En 2024, l'OMI a adopté un plan révisé avec pour objectif de parvenir à zéro émission nette de GES pour le transport maritime international d'ici 2050 et un engagement à favoriser l'adoption de carburants alternatifs à émissions de GES nulles ou quasi nulles d'ici 2030.

Le Recueil sur la navigation polaire

Depuis de nombreuses années, l'OMI se préoccupe de la sécurité des navires naviguant dans les zones polaires difficiles, éloignées et vulnérables, ainsi que de la protection des environnements vierges autour des deux p?les. De nombreuses exigences, dispositions et recommandations pertinentes ont été élaborées par l'OMI, à la lumière des risques uniques auxquels les navires sont exposés dans les environnements arctique et antarctique.

? cet égard, le (Recueil sur la navigation polaire) de l'OMI est entré en vigueur en janvier 2017. Le Recueil sur la navigation polaire aborde l'ensemble des aspects de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation, de recherche et de sauvetage ainsi que de protection de l'environnement qui concernent les navires opérant dans les eaux inhospitalières entourant les deux p?les. Le Recueil sur la navigation polaire a marqué une évolution réglementaire importante dans le domaine du transport maritime international, parallèlement à une série d'évolutions réglementaires concernant la sécurité maritime, la sécurité de la cha?ne d'approvisionnement et les questions environnementales.

La piraterie

Les attaques de pirates constituent un danger pour le bien-être des gens de mer et la sécurité de la navigation et du commerce. Ces actes criminels peuvent entra?ner la mort, des blessures physiques ou la prise d'otages, des perturbations importantes du commerce et de la navigation, des pertes financières pour les armateurs, une augmentation des primes d'assurance et des co?ts de sécurité, une augmentation des co?ts pour les consommateurs et les producteurs et des dommages pour le milieu marin.

Des Casques bleus de l'ONU en RDC débarquent sur une plage

Des Casques bleus de la MONUSCO débarquent sur une plage pour surveiller les actes de piraterie maritime en République démocratique du Congo. Photo ONU/Sylvain Liechti

La menace que constituent la piraterie est à l'ordre du jour des travaux de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui a adopté, comme l'ont fait les Nations Unies, des résolutions supplémentaires (documents disponibles en fran?ais) pour compléter les règles de la Convention sur le droit de la mer en matière de lutte contre la piraterie.

Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), par l'intermédiaire de son , combat la criminalité transnationale organisée en Afrique en se concentrant sur la lutte contre la piraterie dans la corne de l'Afrique et le golfe de Guinée. Le Programme a apporté son soutien aux ?tats de la région en les aidant à juger et à emprisonner les personnes soup?onnées de piraterie, ainsi qu'en développant les capacités d'application du droit maritime par le biais de programmes de formation. Qu'il s'agisse du modèle de poursuites judiciaires en cas de piraterie, des transferts de prisonniers, de la formation des membres du système judiciaire des océans Atlantique et Indien, ou de l'encadrement à temps plein des gardes-c?tes et des unités de police en Somalie, au Kenya et au Ghana, le Programme de lutte contre la piraterie l'ONUDC a remporté de nombreux succès dans un environnement difficile. Ces résultats ont été obtenus gr?ce à divers programmes visant à promouvoir la sécurité et la s?reté maritimes et à renforcer l'?tat de droit et les systèmes judiciaires des pays concernés.

L'OMI fournit également une assistance aux ?tats Membres qui souhaitent élaborer leurs propres mesures nationales ou régionales pour faire face à la menace de la piraterie, des vols à main armée contre les navires et d'autres activités maritimes illicites, si et quand la demande lui en est faite. C'est le cas du Code de conduite concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden (Code de conduite de Djibouti), adopté par les pays de l'océan Indien occidental et de ses environs, et du Code de conduite concernant la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique occidentale et centrale, dans la région du golfe de Guinée, en Afrique de l'Ouest. Gr?ce au fonds fiduciaire du Code de Djibouti de l'OMI, plusieurs projets et activités ont été con?us, coordonnés et mis en place par l'unité de mise en ?uvre des projets du 厂别肠谤é迟补谤颈补迟 de l'OMI, afin d'améliorer les capacités régionales de lutte contre la piraterie en promouvant et en renfor?ant la coopération et la coordination régionales, sur la base de quatre piliers : la formation, le renforcement des capacités, l'assistance juridique et le partage d'informations.

Journée mondiale de l’océan

Chaque année, les Nations Unies célèbrent à la date du 8 juin la Journée mondiale de l’océan pour rappeler l'importance des océans dans notre vie quotidienne. La journée est également l'occasion de rappeler que l’élévation du niveau de la mer et autres effets des changements climatiques ont de graves répercussions sur les zones c?tières et les pays c?tiers de basse altitude, y compris nombre de pays parmi les moins avancés et de petits ?tats insulaires en développement.

Ressources

Objectif de développement durable 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
Publications de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) : (documents disponibles en fran?ais)
Division des affaires maritimes et du droit de la mer
(PNUE)
Accord BBNJ

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